Cloud Computing, réversibilité, 1ère décision judiciaire
Source: le Blog de Partner VIP « La société Oracle ne peut soutenir de bonne foi qu’elle ne manquerait pas à ses obligations contractuelles si elle ne permettait pas à l’UMP de bénéficier en temps...
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Le droit des API : fourniture, responsabilité, évolutions…
L’AFDEL organise un Legal Breakfast sur le thème « Le droit des API : fourniture, responsabilité, évolutions... ». Le 26 novembre 08:30 – 10:30 AFDEL 11-17 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris
View ArticleL’apport d’affaires dans le Cloud, les bons choix juridiques
La question de la politique « partenaires » d’une entreprise revêt toujours une grande importance pour l’entreprise. Derrière des mots génériques comme « contrat revendeur », « agent » voire même...
View ArticleLPM (Loi de Programmation Militaire) l’arrière-grand-père et...
A l’échelle d’un Etat, d’une nation ou d’un peuple, les décisions les plus graves, celles qui engagent l’avenir, devraient être prises seulement après qu’on ait interrogé deux personnes. Son...
View ArticleLes conséquences inattendues de la Loi de programmation militaire sur le...
La Loi n°2013-1168 de Programmation Militaire (LPM) du 18 Décembre 2013, a retenu l’attention du plus grand nombre au titre de son article 20. Celui-ci a consisté à mettre en place une procédure extra...
View ArticleUn juge américain ordonne à Microsoft de lui fournir des données d’e-mail...
D'après un article d'Archana Venkatraman dans ComputerWeekly.com, daté du 28 avril 2014, un juge américain a ordonné à Microsoft de donner à la Cour du District accès au contenu des e-mails de l'un de...
View ArticleTable ronde 4 : Patriot Act, Prism, loi de programmation militaire… et le...
Sujet brûlant et toujours d’actualité que celui de la protection des données et de la vie privée à l’heure de l’adoption massive du cloud et de l’affaire Prism. Olivier Iteanu, avocat à la Cour d’Appel...
View ArticleUn référentiel de sécurité pour la qualification des prestataires de services...
Par M° Bénédicte Deleporte et Betty Sfez – Deleporte Wentz Avocat www.dwavocat.com L’un des avantages mis en avant pour la promotion des services en cloud computing (ou informatique en nuage) est le...
View Article« In Truxt we trust ! »
Lancée en juin 2013, la première campagne du label Truxt, élaboré par exaegis, une société française, pleinement reconnu par le marché, qui évalue et garantit auprès des bailleurs et des leasers...
View ArticleCloud, sécurité et référentiels, à quoi ça sert tout ça ?
par Olivier Iteanu – Avocat à la Cour Le 11 Août 2014, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), agence gouvernementale placée auprès du Premier Ministre, a publié un appel...
View ArticleDroit à l’oubli numérique, qui es-tu ?
Par Alexandre Fievee, avocat counsel, Derriennic Associés Consacré en mai 2014, il fait beaucoup parler de lui. Son exercice par les internautes met à contribution Google, mais aussi les autorités...
View ArticleInterxion autorisé à poursuivre l’exploitation de son datacenter de La Courneuve
Un arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2015 a confirmé la poursuite d’activité du datacenter PAR7 de La Courneuve d’Interxion, arrêté pris après avis de l’inspection des installations classées, «...
View ArticleImpayés, peut-on suspendre le service ?
Par Olivier Iteanu, avocat – www.iteanu.com La question fera sursauter tout fournisseur de services, en particulier dans le domaine du cloud computing: comment pourrait-on faire ça à un client ?...
View ArticleL’Europe et les États-Unis concluent un nouvel accord sur le transfert de donnée
Par Me Bradley Joslove, avocat associé Franklin, en charge des pôles propriété intellectuelle et technologie/media/télécommunications Suite à l’invalidation du régime du « Safe Harbor » par la Cour de...
View ArticleEU-US Privacy Shield : premiers commentaires
Par Me Olivier Iteanu Il y a quelques jours, la Commission Européenne et les États-Unis sont tombés d’accord sur un cadre de travail, le « EU-US Privacy Shield », à propos des échanges de données...
View ArticleSafe Harbour et Privacy Shield pour les nuls
Par Olivier Iteanu, avocat à la Cour – oiteanu@iteanu.com Le 6 Octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le programme Safe Harbor, programme conçu par le gouvernement des...
View ArticleImplications de la future réglementation européenne sur les contrats cloud
Par Jose Medio Cachafeiro, juriste international, conseiller auprès de Nanocloud sur la réglementation cloud L’entrée en vigueur du nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD) , prévue...
View ArticleLes PME et le cloud
Quel usage les PME font-elles du cloud ? Quels bénéfices peuvent-elles y trouver, mais aussi quels sont les freins à lever pour favoriser l’adoption de services cloud ? Pour tenter d’apporter un...
View ArticleLe Privacy Shield ou l’adoption laborieuse du frêle successeur du Safe Harbor
Par Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons Après des mois d’incertitude quant à l’avenir des transferts de données transatlantiques, l’accord conclu entre la Commission...
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Le forum ATENA, en partenariat avec la Cloud Week Paris 2016 et l’AFDCP (Association Française des Correspondants aux Données Personnelles), ont organisé le 5 juillet dernier une conférence sur les...
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